Conditions Générales De Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet de la boutique artisanale [Nom de l’E-boutique]. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par [Nom de l’E-boutique] à ses clients.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [URL de l’E-boutique] au jour de la consultation par l’utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par [Nom de l’E-boutique].
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande par l’acheteur et sont facturés en supplément.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site [URL de l’E-boutique]. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement en ligne.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes du transporteur.
Article 7 : Droit De Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Article 8 : Retour Et Remboursement
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. En cas de retour conforme, [Nom de l’E-boutique] remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 : Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant à l’acheteur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Article 10 : Responsabilité
[Nom de l’E-boutique] ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de [Nom de l’E-boutique] ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site [URL de l’E-boutique] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de l’E-boutique]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès de l’acheteur sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont strictement confidentielles et traitées conformément à la politique de confidentialité de [Nom de l’E-boutique].
Article 13 : Règlement Des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 14 : Modification Des Conditions Générales De Vente
[Nom de l’E-boutique] se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [adresse e-mail/contact].